| Règlement du Plan Local d'Urbanisme | Sommaire | Zone A | Cartes | |||||||
| Zones U1 et U2 |
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| Zone Uza | Zone NA | |||||||||
| Zones AUa et AUb | Zone Nb | |||||||||
| Zone AUc | Zone Nh | |||||||||
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• Lutte Contre le Bruit: Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés avec des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur nuisance sonore sont exclusivement autorisés:
Du lundi au vendredi: de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30. Tout contrevenant peut être verbalisé. –> détail de l'arrêté. |
• Interdiction de brûlage:
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| Le brûlage des déchets verts est interdit, pour en savoir plus, consulter la brochure de l’ADEME |
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• Nuisances sonores liées aux animaux (article 7 de l’arrêté préfectoral 1999-1-94): Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les dispositions propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit (notamment les colliers anti-aboiement) de manière répétée et intempestive, sans pour autant porter atteinte à la santé des animaux. Les propriétaires d’animaux sont responsables civilement et pénalement. |
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• Divagation d’animaux sur la voie publique (art. L.211-11 à L. 211-19 du code Rural et ordonnance n° 2006-12224): Il est rappelé aux propriétaires de chiens que la divagation de leurs « Toutous » est interdite sur la commune. Rappelons qu’ils peuvent être responsables civilement et pénalement des accidents causés par leur animal. – les contrevenants à la réglementation s’exposent de plus à une contravention de 2ème classe de 150 € par animal divaguant, (animaux d’élevage ou sauvages apprivoisés ou détenus en captivité). – le propriétaire des animaux ou celui qui les a sous sa garde doit également réparer les dommages causés au sens de l’article 1382 du Code Civile. |
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• Stationnement sur les trottoirs communaux (arrêté Municipal du 1er février 2010 concernant le stationnement sur les trottoirs communaux): Considérant la gêne et la dangerosité pour les piétons conséquemment au stationnement de véhicules en agglomération sur les trottoirs municipaux.
Article 1: le stationnement ou l’arrêt de véhicules non autorisés sur les trottoirs seront sanctionnés par une contravention de 2ème classe. Article 2: le stationnement ou l’arrêt de véhicules non autorisés sur les places réservées aux personnes handicapées seront sanctionnés par une contravention de 4ème classe. Article 3: M le Commandant de la brigade de gendarmerie de Neuvy-Sur-Barangeon, M l’agent de surveillance des voies publiques sont chargés de l’application du présent arrêté. |
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• Arrêtés de circulation:
Arrêté du 10 juin 2010 portant règlementation de la circulation sur la rue des Rois. Arrêté du 10 juin 2010 portant règlementation sur les voies communales du chemin des Bonnais et sur la route des Girards. Arrêté du 10 juin 2010 portant règlementation sur la commune d'Allogny des véhicules de plus de 19 Tonnes sur la route des Girards. Arrêté du 10 juin 2010 portant règlementation sur la commune d'Allogny des véhicules de plus de 7,5 Tonnes. |