Réglementation
Règlement de la voirie de la commune d’Allogny
Déposé en préfecture le 26/06/2025, ce règlement définit les règles de gestion, d’entretien et d’utilisation du domaine public routier de la commune d’Allogny. Il s’appuie sur les dispositions du Code de la voirie routière et du Code général des collectivités territoriales.
REGLEMENT DE VOIRIE DE LA COMMUNE D’ALLOGNY
Lutte Contre le Bruit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés avec des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur nuisance sonore sont exclusivement autorisés :
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30.
Le samedi : de 9 h 00 à 12 h00 et de 15 h 00 à 19 h 00
Le dimanche et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00.
Tout contrevenant peut être verbalisé.
Interdiction de brûlage
Le brûlage des déchets verts est interdit,
Pour en savoir plus :
L’ADEME a édité une plaquette de sensibilisation
rappelant la règlementation interdisant le brûlage des déchets verts à l’air libre
consulter la brochure de l’ADEME
Nuisances sonores liées aux animaux
article 7 de l’arrêté préfectoral 1999-1-94
Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les dispositions propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit (notamment les colliers anti-aboiement) de manière répétée et intempestive, sans pour autant porter atteinte à la santé des animaux.
Les propriétaires d’animaux sont responsables civilement et pénalement.
Divagation d’animaux sur la voie publique
(art. L.211-11 à L. 211-19 du code Rural et ordonnance n° 2006-12224):
Il est rappelé aux propriétaires de chiens que la divagation de leurs « Toutous » est interdite sur la commune. Rappelons qu’ils peuvent être responsables civilement et pénalement des accidents causés par leur animal.
- Les contrevenants à la réglementation s’exposent de plus à une contravention de 2ᵉ classe de 150 € par animal divaguant, (animaux d’élevage ou sauvages apprivoisés ou détenus en captivité).
- Le propriétaire des animaux ou celui qui les a sous sa garde doit également réparer les dommages causés au sens de l’article 1382 du Code Civil.
Stationnement sur les trottoirs communaux
Arrêté Municipal 78/2023 du 25 septembre 2023 concernant le stationnement sur les trottoirs communaux
Considérant la gêne et la dangerosité pour les piétons conséquemment au stationnement de véhicules en agglomération sur les trottoirs municipaux.
Article 1 : Annule et remplace l’arrêté du 1ᵉʳ février 2010.
Article 2 : Le stationnement des véhicules est interdit sur les trottoirs de la commune.
Article 3 : Le stationnement de véhicules sur les trottoirs sera sanctionné par une contravention de 4ᵉ classe.
Article 4 : Le stationnement de véhicules sur les places réservées aux personnes handicapées seront sanctionnées par une contravention de 4ᵉ classe.
Article 5 : M. le Maire d’Allogny, M. le Commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, en ce qui les concerne, de faire respecter le présent arrêté.
Arrêtés de circulation
- Arrêté du 10 juin 2010 portant règlementation de la circulation sur la rue des Rois.
- Arrêté du 10 juin 2010 portant règlementation sur les voies communales du chemin des Bonnais et sur la route des Girards.
- Arrêté du 10 juin 2010 portant règlementation sur la commune d’Allogny des véhicules de plus de 19 Tonnes sur la route des Girards.
- Arrêté du 10 juin 2010 portant règlementation sur la commune d’Allogny des véhicules de plus de 7,5 Tonnes.
